La naissance en Inde d’un enfant dont la mère aurait 72 ans suscite des interrogations. Même si des doutes persistent sur l’âge de la parturiente, cette grossesse ne serait pas, en soi, un exploit pour la médecine. La pratique et l’expertise médicales ayant fortement progressé dans le domaine, d’autres exemples de grossesses à plus de 60 ans ont été relevés dans différents pays, notamment chez nos voisins anglais.

Mais au-delà de la technique, les enjeux éthiques relatifs à la procréation sont un sujet d’actualité. En marge des débats sur les mères porteuses, ces grossesses assistées ultra-tardives nous renvoient à notre propre législation en la matière. De tels cas de procréation ne semblent pas pouvoir encore se réaliser en France compte-tenu des deux alinéas de l’article L2141-2 du Code de la santé publique : l’aide médicale à la procréation est réservée aux personnes en âge de procréer soit en vue de remédier à une infertilité soit pour éviter à l’enfant ou à l’un des 2 parents une maladie grave.

L’infertilité liée à l’âge ne constitue pas en soi une infertilité à caractère pathologique. Néanmoins, la recrudescence « des femmes de tête qui en ont oublié leur ventre »* se traduit de plus en plus par le recours à la procréation médicalement assistée (PMA). En effet, la durée croissante des études et les préoccupations de carrière au féminin retardent l’âge de procréer dans la société actuelle. Phénomène observé par l’Agence de biomédecine*, qui souligne l’augmentation des demandes d’assistance pour des grossesses dites tardives, c’est-à-dire au-delà de 40 ans.

Une telle évolution suscite des interrogations au regard des grands principes éthiques.
Comment concilier le principe d’autonomie et de liberté et celui de proportionnalité dans notre législation et celles des pays voisins, à l’heure du « forum shopping médical »?
Comment articuler les principes de bienfaisance et de non-malfaisance envers l’enfant à naître au désir de procréer à tout prix ? »
Car à l’heure où le désir d’enfant tend à se confondre avec le droit à l’enfant, les questions soulevées par une telle pratique en Inde se posent aussi dans notre propre culture. Elle exige de mener une réflexion approfondie sur les limites à poser devant l’ampleur du phénomène.

 

Léo Roque,
Doctorant en droit de la santé
Centre Européen d’Etudes et de Recherches Droit et Santé
Faculté de Droit de Montpellier

 

*Véronique Fournier “Le Bazard de la bioéthique” Edition Robert Laffont – 2010
*Rapport médical et scientifique de l’assistance médicale à la procréation et de la génétique humaines en France, Agence de biomédecine, 2014